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Côte-d'Or

Assainissement individuel à Saint-Apollinaire, pour quels travaux ?

Dans les quartiers pavillonnaires de Saint-Apollinaire, les fosses posées il y a trente ans ne répondent plus toujours aux règles actuelles. Un contrôle défavorable ou une vente déclenche alors des travaux.

Pose d’une cuve d’assainissement individuel

Sur place, l’installateur vérifie l’accès pour la pelle et la cuve, la pente jusqu’à la sortie des eaux usées et la place disponible. Ce sont souvent ces trois points qui expliquent l’écart entre deux devis.

Avant de choisir une filière, demandez au SPANC si un raccordement au réseau est prévu près de chez vous. S’il l’est à court terme, une simple remise en état peut suffire en attendant.

Comment ça marche

  1. Vous décrivez votre besoinIndiquez votre besoin et votre commune en quelques questions. Une minute suffit.
  2. Un pro vous rappelleVotre demande part chez des professionnels de l’assainissement qui interviennent dans votre secteur.
  3. Vous comparez et choisissezVous recevez un devis après visite, vous posez vos questions et vous décidez. Gratuit et sans engagement.

Assainissement à Saint-Apollinaire : ce qu’il faut savoir

Les données publiques sur Saint-Apollinaire : qui contrôle les installations, combien sont conformes sur ce territoire, et ce que le sol impose.

Service de contrôle (SPANC)
Le contrôle des installations individuelles de Saint-Apollinaire relève de Dijon Métropole. C’est ce service qui valide un projet avant les travaux, puis vient vérifier la pose.
Installations conformes
82 % des installations contrôlées sur ce territoire étaient jugées conformes en 2024, un taux plutôt élevé.
Sol et argiles
Le centre de la commune est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Un sol argileux infiltre mal l’eau, et l’étude de sol dira si un épandage est possible ou s’il faut un filtre drainé.
Risque d’inondation
La base des risques de l’État ne recense pas d’inondation pour Saint-Apollinaire.
Zonage et urbanisme
Le plan local d’urbanisme est intercommunal. Son annexe sanitaire indique en général les secteurs en assainissement individuel. Voir le document d’urbanisme

Sources : SISPEA (Office français de la biodiversité), Géorisques, Géoportail de l’urbanisme. Données relevées le 16/10/2026.

Repères

Repères sur Saint-Apollinaire

Habitants
7 544
Code postal
21850
Département
Côte-d'Or (21)
Densité
739 hab./km²

Contrôle, vente, mise aux normes : les règles

Le service public d’assainissement non collectif contrôle chaque installation au moins tous les dix ans (article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales). Il vérifie le fonctionnement et l’entretien, puis remet un rapport de visite.

Si l’installation présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement, le propriétaire a quatre ans pour faire les travaux prescrits (article L1331-1-1 du Code de la santé publique).

À la vente, le rapport du SPANC daté de moins de trois ans est joint au dossier de diagnostics. Si des travaux sont nécessaires, l’acheteur dispose d’un an après la signature pour les faire.

Toutes les obligations et leurs délais

Tarifs indicatifs à Saint-Apollinaire

PrestationFourchette constatée
Vidange d’une fosse de 3 m³150 à 350 €
Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³450 à 500 € environ
Débouchage des canalisations (hydrocurage)100 à 350 €
Entretien d’une micro-station, par an150 à 350 €
Étude de sol et de filière300 à 800 €
Fosse toutes eaux et épandage, posés3 000 à 6 000 €
Fosse et filtre à sable, posés5 000 à 8 000 €
Micro-station posée6 000 à 10 000 €
Filtre planté de roseaux7 000 à 12 000 €

Fourchettes relevées en 2026 dans des guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et dans les grilles de vidange de collectivités. Le prix réel dépend du sol, de l’accès pour la pelle, de la longueur des canalisations et de l’évacuation des terres : seul un devis après visite engage l’entreprise.

FAQ

Questions fréquentes sur la fosse septique à Saint-Apollinaire

Qui peut vidanger ma fosse à Saint-Apollinaire ?

Un vidangeur agréé par le préfet, qui vous remet un bordereau de suivi. La liste du département est disponible en préfecture ou en mairie.

Que faire si le SPANC a jugé mon installation non conforme ?

Lisez les travaux prescrits dans le rapport. En cas de danger ou de risque, vous avez quatre ans pour les faire, un an si vous venez d’acheter. Un installateur chiffre la solution à partir de ce rapport.

Ma maison à Saint-Apollinaire peut-elle être raccordée au tout-à-l’égout ?

Le zonage d’assainissement de la commune le dit, rue par rue. Renseignez-vous en mairie avant d’engager une mise aux normes, surtout si des travaux de réseau sont annoncés.

Combien coûte une fosse septique à Saint-Apollinaire ?

Comptez en général de 3 000 à 6 000 € pour une fosse toutes eaux avec épandage, et de 6 000 à 10 000 € pour une micro-station, pose comprise. Le sol et l’accès au terrain font varier la note.

Quelles aides pour une fosse septique à Saint-Apollinaire ?

L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € pour un dispositif sans énergie, et la TVA peut être de 10 %. Le SPANC vous dira si votre collectivité porte un programme d’aide.

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