Après un contrôle, le SPANC classe l’installation. Si elle présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement, les travaux prescrits doivent être faits dans les quatre ans (article L1331-1-1 du Code de la santé publique).
À la vente, le délai change. L’acheteur d’une maison dont l’installation est non conforme a un an après la signature pour faire les travaux.
Une installation ancienne qui fonctionne sans risque reçoit parfois de simples recommandations. Le rapport de visite dit précisément ce qui est exigé.