Le service public d’assainissement non collectif dépend de votre commune ou de votre intercommunalité. Il contrôle chaque installation au moins tous les dix ans (article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales), selon une fréquence que fixe son règlement.
Le contrôle est payé par une redevance, dont le montant est voté par la collectivité. Refuser la visite expose à une pénalité qui peut atteindre la redevance majorée de 400 % (article L1331-8 du Code de la santé publique).