Dans le Val-de-Marne, les demandes viennent surtout des communes rurales, mais aussi des maisons de Vitry-sur-Seine ou Créteil que le réseau n’atteint pas. Indiquez votre commune dans le formulaire. Seuls les professionnels qui interviennent chez vous seront sollicités.
Chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et ses tarifs. La mairie vous donne les coordonnées du vôtre et son règlement.
Les communes les plus peuplées viennent en premier, parce que la plupart des demandes en arrivent.
Toutes les communes couvertes dans le Val-de-Marne, par ordre alphabétique, avec leur code postal.
Les règles nationales de l’assainissement non collectif, avec leur texte de référence. Le règlement du SPANC de votre commune peut préciser la fréquence des contrôles.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle le fonctionnement et l’entretien de chaque installation. La commune fixe la fréquence, sans dépasser dix ans. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | La fosse est vidangée par un vidangeur agréé par le préfet, qui remet un bordereau de suivi des matières. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur fournit le rapport de visite du SPANC daté de moins de 3 ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si le rapport signale une non-conformité, l’acheteur fait les travaux après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Une installation jugée non conforme est mise aux normes dans ce délai, selon les travaux prescrits par le SPANC. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € de travaux d’assainissement sans consommation d’énergie, remboursables sur 15 ans au plus. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif du ministère et service-public.gouv.fr.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes relevées en 2026 dans des guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et dans les grilles de vidange de collectivités. Le prix réel dépend du sol, de l’accès pour la pelle, de la longueur des canalisations et de l’évacuation des terres : seul un devis après visite engage l’entreprise.
Un professionnel de l’assainissement qui intervient dans votre secteur et qui reçoit ce type de demande chez notre partenaire. Le nombre dépend des entreprises disponibles au moment de la demande.
Deux à cinq jours de chantier pour une installation complète en général, selon la filière et le terrain. Il faut ajouter le temps de l’étude de sol et de l’accord du SPANC avant de commencer.
Oui. Le projet, avec son étude de sol, est soumis au SPANC, qui vérifie sa conception avant les travaux puis contrôle la pose avant le remblai.
Seulement si le rapport du SPANC la juge non conforme. Dans ce cas, les travaux doivent être faits dans l’année qui suit la vente, par le vendeur avant la signature ou par l’acheteur ensuite.
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